Mentions légales

Informations sur l’entreprise

Raison sociale : BELTOISE&CLAMENS
Forme juridique : SAS au capital de 97 748 Euros
Siège social : 46, rue Charles Nungesser 94290 Villeneuve Le Roi
Siret : B 433 913 985 RCS Créteil

TVA Intracommunautaire : FR 27433913985

Code APE : 5621Z
Adresse mail : contact@beltoise-clamens.com
Site internet : www.beltoise-clamens.fr

Réalisation et conception du site

AGWEB COMMUNICATION :  contact@agweb-communication.com

Directeur de la publication : Gérald Clamens Président

Informations sur l’hébergeur

Le site BELTOISE&CLAMENS est hébergé en France sur les serveurs de OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les marques et logos figurant sur le site BELTOISE&CLAMENS sont des marques déposées. Elles ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Le site BELTOISE&CLAMENS relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tout le contenu publié sur ce site ainsi que sa forme est la propriété exclusive de BELTOISE&CLAMENS. Toute reproduction, impression, extraction ou utilisation d’une partie du dit contenu ou de sa forme est strictement interdit sans l’autorisation écrite et préalablement accordée par BELTOISE&CLAMENS.

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend nullement à l’exhaustivité, et n’a pas valeur contractuelle.

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 30 juin 2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposés par Beltoise&Clamens et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site Beltoise&Clamens est assurée par la Société sas CEP Beltoise&Clamens tel que décrit dans les mentions légales consultables sur le site.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet Beltoise&Clamens permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte et traitement des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

La société Beltoise&Clamens s’engage à y répondre dans un délai d’un mois.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le responsable du traitement

Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site (voir les mentions légales) que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.

Base légales du traitement des données et utilisation

Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires.
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation commerciale de notre activité de traiteur/évènementiel :

Formulaire :

Les informations recueillies sur ce site par l’intermédiaire des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’élaboration de propositions commerciales.

Le destinataire des données est : BELTOISE&CLAMENS

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur par Beltoise&Clamens.

Beltoise&Clamens s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT

La société Beltoise&Clamens recueille sur le site des données personnelles d’utilisateurs ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre aux demandes des utilisateurs. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Beltoise&Clamens traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email, numéro de téléphone.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Beltoise&Clamens de répondre aux demandes des utilisateurs mais aussi :

Beltoise&Clamens tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le site.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties (exemple : prestataires de mailings) . Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Beltoise&Clamens est une marque déposée par Gérald Clamens. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Beltoise-clamens.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Beltoise-clamens.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 8 : Evolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTCLE 10 : Droit applicable et juridiction compétent

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. Et dans les mentions légales.